L'IPA 5.5°

PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 Janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie Terre de Bières s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

COMMANDE

- Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier.

A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à disposition ou il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentés au client en langue Française.

- Toute commande doit être passée au minimum 15 jours avant la date de l’événement.

- Les commandes ne constituent un engagement de la part de la SARL Terre de Bières qu’à partir du moment où elles ont été confirmées par écrit, fax ou email, avec un accusé de réception.

ACCEPTATION

- La passation d’une commande entraîne obligatoirement l’acceptation des conditions de vente ci-jointe

UTILISATION RÉPARATION NON RESTITUTION

- Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel, etc. …

Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

- Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

- La SARL Terre de Bières ne garantie pas le bon fonctionnement de la tireuse en cas d'utilisation avec d'autres fûts que ceux vendus par la SARL Terre de Bières.

Tous dommages causés à la tireuse dû a l'utilisation d'autres fûts que ceux de la SARL Terre de Bières seront à l'entière charge du client.

REPRISE DES BOISSONS

- Seront repris seulement les produits qui sont dans leur conditionnement d'origine et non dégradés.- Les fûts non entamés qui ont conservés leur capsule d'origine et stockés en lieu sec, au frais. Tous les fûts revenant non capsulés seront obligatoirement facturés.

- Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées la SARL Terre de Bières ne sera pas tenue pour responsable de la qualité de la bière.

- Les reprises se font dans les trois jours suivant la manifestation- Une reprise de 20% maximum peut être effectuée.

- Les fûts pleins seront repris uniquement capsulés. En cas de non restitution, ils seront facturés au prix de base.

LIVRAISON

- Les livraisons sont exécutables sous un délai de 10 jours, suivant planning de la SARL Terre de Bières.- Du jeudi 17h au lundi 9 heures, les jours fériés sont exclus de toutes livraisons, sauf accord préalable avec la SARL Terre de Bières, pouvant entraîner un surcoût.

- Les délais de livraisons sont donnés dans une plage horaire de 2 heures et les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à des pénalités de quelque type que ce soit.

- La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

- La Brasserie Terre de Bières se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieur.

- Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

- Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

- Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

CAUTION

- Pour tout matériel loué ou prêté, une caution sera demandée selon le barème des cautions internes de la SARL Terre de Bières. (1000 € pour une tireuse).

- La restitution de la caution est effectuée sous 72 heures après le règlement de la facture.

- Si l’une des conditions de vente n’est pas respectée, la société Terre de Bières se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

- Si le matériel est détérioré, les réparations ou le renouvellement de ce même matériel seront facturés selon les tarifs de base appliqués chez nos fournisseurs.

FACTURATION

- Une facture détaillée sera adressée au client avec le détail de la TVA.

MODE DE RÈGLEMENT

- Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèce, chèque bancaire ou virement.

ANNULATION

-Toute annulation dans un délai inférieur à 72 heures engagera le prestataire à verser des indemnités correspondantes à 30% de la commande.

CONSIGNE

- Les emballages et plus généralement ce qui sert au conditionnement et au transport de nos marchandises sont consignés, et restent la propriété de la SARL Terre de Bières.

- Le montant de la consigne ne constitue pas un prix de vente de ces emballages, mais un dépôt de garantie.

- Les conditionnements doivent être retournés en même temps que le matériel. Une pénalité de retard pourra être facturée.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

- Tout paiement s’effectue à l’ordre de la SARL Terre de Bières.

- Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières, sauf accord préalable conclu avec la SARL Terre de Bières.

- En cas de retard dans le règlement de la facture à son échéance, la SARL Terre de Bières se réserve le droit de suspendre l’exécution, des ordres en cours, et à la facturation de pénalités de retard au taux légal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d’exiger certain délai de paiement ou certaines garanties.

TRIBUNAL DE COMMERCE

- En cas de contestation, le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône sera le seul compétent même si des closes différentes figurent sur les bons de commande qui sont adressés à la SARL Terre de Bières.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

- Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier auprès de la SARL Terre de Bières.

• Le retrait de la commande se fait à la brasserie, le jeudi ou le vendredi aux heures d’ouverture (ou sur RDV les autres jours).

• Location Ecocup 25 / 30 cl : 7 € pour 60 verres , facturés  1 €  par verre  en cas de non-restitution.

• Achat de gobelets jetables 25 /30 cl : 7 € pour 80 gobelets.

• Un chèque de caution ou une empreinte bancaire vous seront demandés lors de la récupération du matériel (restitué une fois le matériel retourné et la facture finale réglée).

• Les fûts non entamés ne seront pas facturés (dans la limite des 20 % de la commande au delà de 10 fûts commandés).

• Les tireuses sont mises à disposition à partir de 20L de bière consommés (sinon location à 15€ TTC).

• Vente de gobelets jetables ou location Eco cup sur simple demande.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : contact@terredebieres.com